CHEQUE VERT : MODALITES ET PRINCIPE

En officialisant la taxe carbone et son chèque vert, Nicolas Sarkozy a donc fixé ce jeudi 10 septembre 2009 le prix de la tonne de CO2 à 17 euros. Avec  l’application de cette « contribution énergie climat » (CCE), dès le 1er janvier 2010, qu’il soit un particulier ou une entreprise, le pollueur deviendra également le payeur.

En pratique, fixer un prix à la tonne de CO2 revient à déterminer la hausse de tarif à appliquer sur le prix de vente des différentes énergies fossiles (fioul, essence, gasoil, charbon, etc.) :

• Essence : + 0,04 euros par litre
• Gasoil : + 0,045 euros par litre
• Fioul : + 0,045 euros par litre
• Gaz : + 0,004 euros par KWh
• Electricité : non soumis à la taxe carbone

On estime que cette taxe carbone pourrait rapporter annuellement à l’Etat quelques 4,3 milliards d’euros. Une véritable manne dont le Gouvernement a toutefois décidé d’en partie se passer, soucieux de ne pas perdre de vue le dessein écologique initial de cette mesure pour en faire un nouvel impôt. Sur ces 4,3 milliards, il devrait ainsi reverser aux ménages près de 3 milliards d’euros sous la forme, soit d’un chèque vert, soit d’une réduction forfaitaire de l’impôt sur le revenu.

Selon les estimations de l’Ademe (Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie), le coût moyen que fera peser cette taxe carbone sur le budget des ménages serait de 85 euros par an. Perçue comme un malus, cette contribution sur l’énergie pourrait toutefois très vite se changer en bonus (grâce au chèque vert) pour les foyers soucieux de l’environnement. Les particuliers (ainsi que les entreprises) recevront annuellement chaque premier trimestre une compensation financière déterminée en fonction de la composition de leur foyer.

En pratique, recevront un chèque vert les ménages non imposables alors que les autres se verront octroyer une réduction de leur impôt sur le revenu. Au sujet des modalités de ce fameux chèque vert, le Président de la République s’est voulu volontairement clair : « Au total, pour une valeur de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants qui vit en zone urbaine bénéficiera dès le mois de février prochain d'une réduction de 110 euros sur son premier tiers provisionnel s'il paie l'impôt sur le revenu. S'il ne le paie pas, il recevra, à la même date, un chèque vert de 110 euros ».

La zone géographique au sein de laquelle réside le ménage (ou l’entreprise) fait également partie de l’équation servant à fixer le montant de ce chèque vert. Si un couple avec deux enfants habitant en ville bénéficiera d’un chèque vert (ou d’une réduction d’impôt) d’environ 112 euros, un même foyer résidant à la campagne (ne disposant donc pas du même accès aux transports en commun) devrait se voir remettre un chèque vert de 140 euros.

En régulant leur consommation d’énergie fossile (essence, gaz, etc.), les particuliers comme les entreprises pourront donc tirer pleinement profit du chèque vert. Selon les perspectives dressées par l’Ademe, 20% des ménages ruraux devraient percevoir un chèque vert d’un montant plus élevé que leur contribution annuelle. Ce taux passerait à 50% en ce qui concerne les ménages urbains.

Suivant les traces du bonus-malus appliqué aux véhicules (sorte de vignette auto d’un genre nouveau), la taxe carbone devrait être chaque année progressivement revue à la hausse. On ignore encore s’il en sera de même pour le chèque vert.